Les modèles de contrat de l'IC
Les modèles de contrat réalisé par l'Institut de la Consommation sont les suivants .
AVERTISSEMENT: l'Institut de la Consommation met à disposition des modèles de contrat mais cela ne dispense pas le consommateur de prendre le soin de bien lire ce qu'il signe et de bien comprendre ce à quoi il s'engage.
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE (377 ko), cliquez ici.
Ce contrat de location d'habitation meublée de 11 pages comprend:
- le contrat de location (4 pages),
- l'état des lieux (1 page),
- l'inventaire du mobilier (1 page),
- la liste des charges récupérables (3 pages),
- et la liste des charges d'entretien (2 pages).
CONTRAT DE LOCATION NON MEUBLEE (221 ko), cliquez ici.
Ce contrat de location d'habitation non meublée de 9 pages comprend:
- le contrat de location (3 pages),
- l'état des lieux (1 page),
- la liste des charges récupérables (3 pages),
- et la liste des charges d'entretien (2 pages).
CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU (43 ko), cliquez ici.
BAUX COMMERCIAUX
Pour tout ce qui se rapporte à un bail commercial, ou un bail d'un local d'habitation à usage commercial, veuillez contacter la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers de Polynésie française.
Standard CCISM : 47 27 00
Site internet : www.ccism.pf
La météo des prix
le 25/05/2010
Cuisses de poulet en caissettes
30 lbs - 13,62 kg
Prix maximum constaté :
2850 FCP
Prix minimum constaté :
2150 FCP
L'institut de la consommation garde un oeil sur certains prix pratiqués en Polynésie.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux PDF de la météo des prix.