Denrées alimentaires non-préemballées
Tout ce qu'il faut savoir sur les denrées alimentaires non-préemballées. Qu'est-ce qu'un produit non-préemballé ? Quelles sont les principales mesures concernant les produits non-préemballés ? Qu'est-ce que la dénomination de vente ? Que faire en cas de doute ou en cas d'absence d'indication de certains produits alimentaires non préemballés sur les étalages des commerçants ?
Des versions en tahitiens sont disponibles sur simple demande à info.ic@consommation.gov.pf
La délibération n° 98-189/APF modifiée du 19/11/1998 ( réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage) fixe certaines règles relatives à la présentation à la vente des denrées alimentaires non préemballées.
Qu'est-ce qu'un produit non préemballé ?
C'est un produit qui est présenté au consommateur par le commerçant sans emballage ou que ce dernier a reçu emballé et qu'il a ensuite déballé dans son magasin en vue de sa mise en vente en l'état (par exemple : fruits ou légumes vendu en vrac).
Quelles sont les principales mesures concernant les produits non préemballés ?
Tous ceux qui exposent à la vente les produits alimentaires non préemballés (commerçants détaillants, gérants des stations-service vendant des denrées alimentaires, vendeurs des marchés municipaux …), doivent faire apparaître la dénomination de vente sur le produit même ou à proximité immédiate, au moyen d'une affiche, d'un écriteau ou par tout autre moyen approprié.
Pour les viandes et les abats conservés par le froid : la dénomination de vente est complétée par le lieu d'origine.
Pour les fruits et les légumes : la dénomination de vente est complétée par le lieu d'origine ou de provenance avec la possibilité d'indiquer « local » ou « importé ».
Qu'est-ce que la dénomination de vente ?
C'est une description de la denrée alimentaire et si nécessaire de son utilisation. Elle doit être « suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondu ». Quand elle ne correspond pas à une définition réglementaire, elle répond à des usages ou décrit le produit. Ainsi, pour la viande et les abats, la dénomination de vente consiste « en l'indication du nom de l'espèce animale tenant compte de l'âge et de la dénomination du morceau ».
Quelques exemples :
- fromage : nom du produit (brie) ;
- viandes et abats : nom de l'espèce, nom du morceau, état physique, lieu d'origine (cuisseau de veau décongelé - Nouvelle Zélande) ;
- fruits et légumes : nom du produit, lieu d'origine ou « local ou importé » (pomme gala importée ou pomme gala -Australie) ;
- poissons : nom du produit (thon rouge réfrigéré) ;
- viennoiseries : nom du produit (croissant … ).
Que faire en cas de doute ou en cas d'absence d'indication de certains produits alimentaires non préemballés sur les étalages des commerçants ?
Le consommateur est en droit de réclamer des informations précises auprès du vendeur. En cas d'irrégularité ou de doute sérieux, il doit le signaler au Service des Affaires Economiques.
La météo des prix
le 25/05/2010
Cuisses de poulet en caissettes
30 lbs - 13,62 kg
Prix maximum constaté :
2850 FCP
Prix minimum constaté :
2150 FCP
L'institut de la consommation garde un oeil sur certains prix pratiqués en Polynésie.
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