Tarifs maximaux de fret et de passages maritimes
Chaque année, les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française sont votés en Conseil des Ministres.
Sur l’affichage des prix
Les tarifs doivent être affichés :
• dans les locaux du siège de l’armement,
• à bord des navires
• et à l’embarcadère.
Ils sont communiqués, par l’armateur, à toute personne qui lui en fera la demande.
Sur l’obligation de transporter des personnes ou des marchandises
Nul transporteur ne peut refuser de transporter des personnes ou les marchandises d’un chargeur, à moins de justifier d’un motif sérieux exposé aux autorités locales. A Tahiti, on s’adressera au service chargé des transports maritimes interinsulaires et dans les autres îles, ce sera la gendarmerie ou la mairie.
A Tahiti :
Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM)
BP 40 187 FARE TONY VAIETE - 98713 PAPEETE TAHITI
Tél : 544 500 - Fax : 544 504
Adresse Géographique : Fare Ute, chemin de la Papeava (au fond de la rue) à côté du bâtiment du Chantier Naval du Pacifique Sud
Sur les tarifs de fret
Les tarifs de fret, hors TVA, couvrent l’ensemble des frais liés aux opérations de transport : l’établissement des titres de transport et la prise en charge des marchandises du quai d’embarquement aux points de débarquements habituels de l’île ou de l’atoll, à l’exclusion des frais de débarquement du coprah qui sont à la charge de son propriétaire.
Sur les conditions tarifaires
Une réduction de 50% sur le tarif « pont » est applicable pour les enfants de moins de 12 ans et les scolaires.
Sur les recours en cas de problèmes
En cas de doute sur le respect de la réglementation, contactez le Service des Affaires Economiques (SAE) au 50.97.97.
Pour des renseignements complémentaires ou des conseils pour vos démarches, vous pouvez demander conseil auprès de l’Institut de la consommation (IC) au 54 34 34.
Sources réglementaires :
- Arrêté n°893 CM du 21 juillet 2008 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
Pour télécharger les tarifs, cliquez ici.
La météo des prix
le 25/05/2010
Cuisses de poulet en caissettes
30 lbs - 13,62 kg
Prix maximum constaté :
2850 FCP
Prix minimum constaté :
2150 FCP
L'institut de la consommation garde un oeil sur certains prix pratiqués en Polynésie.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux PDF de la météo des prix.
