Voisinage
Les arbres et plantes du voisinage
L’arbre de mon voisin surplombe mon terrain. Puis-je couper les branches qui surplombent mon terrain ? Puis-je exiger l'élagage d'arbres dont les feuilles obstruent mes gouttières ? Existe-t-il une prescription à l'obligation d'élagage ? A qui appartiennent les fruits sur des branches qui surplombent ma propriété ? Qui doit tailler les racines et les rejets ? Quelles règles de distances s'appliquent aux plantations ? Mon voisin a planté des arbustes devant son terrain le long de la servitude et occasionne des gênes pour la circulation des véhicules, en a-t-il le droit ? Pour tout savoir sur vos droits, cliquez ici.
Le bornage ou la délimitation des limites d’une parcelle de terrain
Qu’est-ce le bornage ? Pourquoi recourir au bornage ? Qu’est-ce que le bornage amiable ? Qu’est-ce que le bornage judiciaire ? Quand recourir au bornage ? Qui peut demander un bornage ? Qui va payer le bornage ? Que faire si le bornage disparaît ? Quels sont les effets du bornage ? Pour tout savoir sur le bornage, cliquez ici.
Clôture
Etre maître chez soi et se mettre à l'abri d’incursions font parties des droits de tout propriétaire. Pour cela, la pose d’une clôture a pour but d’isoler une propriété. Par conséquence, nul ne peut pénétrer sur vos terres sans votre autorisation et sa dégradation est punissable.
Pour tout savoir sur la clôture : Puis-je clôturer mon terrain comme bon me semble ? Y a-t-il des exceptions au droit de clôture ? De quelle nature doit être la clôture - mur, haie, barrière, grillage, palissade, traverse en bois ? Puis-je contraindre mon voisin à monter une clôture à frais partagés ? A quoi reconnait-on une clôture mitoyenne ?, cliquez ici.
Eaux de pluie
L'eau de pluie de mon voisin se déverse chez moi, mon terrain est en pente et l'eau de pluie se déverse chez mon voisin, la pollution des eaux de pluie, les inconvénients des eaux de pluie, détourner l'eau de pluie, recueillir les eaux de pluie, inondation, gouttières, ruissellement. Pour connaître vos droits, cliquez ici.
Enclave
Votre voisin vient d'acquérir le terrain qui se trouve derrière chez vous. Il n'a aucun accès à la route et veut construire, peut-il exiger un droit de passage sur votre terrain ? Où et sous quelles conditions ? Serez-vous indemnisé ? Autant de questions auquel répond le code civil (art. 682 à 685 Code civil).
Tout ce qu'il faut savoir sur les enclaves : Qu'est-ce qu'une enclave ? Comment procéder au désenclavement ? Qui peut demander le désenclavement ? Le désenclavement peut-il être refusé ? Où doit se faire le passage ? A quelles conditions s'effectuent le passage ? Qui détermine le tracé du passage ? Comment indemniser le propriétaire du passage ? Les conditions du passage peuvent-elles évoluer ? Comment s'entretient un passage ? Le droit de passage empêche-t-il la clôture ?, cliquez ici.
Mitoyenneté
Qu'est-ce que la mitoyenneté ? Comment s'acquiert la mitoyenneté ? Quelles sont les preuves de la mitoyenneté ? Quelle est la meilleure preuve en cas de conflit ? Qu'est-ce que la cession forcée ? La mitoyenneté peut-elle être partielle ? Comment fixe-t-on l'indemnité de mitoyenneté ? Que faire si le voisin tarde à me payer l'indemnité de mitoyenneté ? Puis-je me soustraire à la mitoyenneté ? Dans quels cas l'abandon est-il refusé ? Puis-je édifier mon mur légèrement en retrait pour éviter qu'il ne devienne mitoyen ? Comment se prescrivent les infractions à la mitoyenneté ? La mitoyenneté existe-t-elle en copropriété ? Avec les matériaux modernes, peut-on se passer de l'acquisition de la mitoyenneté pour construire ? Pour connaître tout ce qu’il faut savoir sur la mitoyenneté, cliquez ici.
Servitudes
Droit de passage, écoulement des eaux naturelles, fenêtres. Il existe une foule de servitudes dont nous profitons, parfois même sans le savoir, ou que nous devons accorder à nos voisins.
Pour tout savoir sur les servitudes : A quoi sert une servitude ? Quels sont les différents types de servitudes ? Comment naît une servitude ? Peut-on modifier une servitude légale ? A quelles règles obéissent les servitudes ? Les servitudes légales donnent-elles automatiquement droit à indemnisation ? Qu'est-ce qu'une servitude créée par destination du père de famille ? Une servitude peut-elle s'acquérir par prescription trentenaire ? Comment se forme une servitude conventionnelle ? Existe-t-il des servitudes illégales ? Quelles sont mes droits et obligations si je bénéficie d'une servitude ? Quels sont mes droits et mes obligations si je subis une servitude ? Le non-usage d'une servitude entraîne-t-il sa disparition ? Peut-on se soustraire à une servitude ? Comment s'éteint une servitude ? Les servitudes existent-elle en copropriété ? Qu'est-ce qu'une servitude de droit public ? Quelles sont les principales servitudes publiques ? Comment savoir si le terrain que je veux acheter est grevé d'une servitude ?, cliquez ici.
Nuisances sonores
Au-delà d’une certaine limite, les bruits deviennent des nuisances sonores qui peuvent occasionner des gênes et constituer par la même une infraction
Pour tout savoir sur les nuisances sonores : la réglementation, la démarche amiable, le recours aux autorités administratives, la phase judiciaire, la phase pénale, procédure civile, conseils, cliquez ici.
La météo des prix
le 25/05/2010
Cuisses de poulet en caissettes
30 lbs - 13,62 kg
Prix maximum constaté :
2850 FCP
Prix minimum constaté :
2150 FCP
L'institut de la consommation garde un oeil sur certains prix pratiqués en Polynésie.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux PDF de la météo des prix.