Facture
Tout ce qu'il faut savoir sur la facture (ticket de caisse, droit du consommateur à exiger une facture).
Qu'est-ce qu'une facture ?
La facture est un document juridique qui lie le vendeur et l'acheteur. La réglementation oblige le vendeur à mentionner sur la facture :
- le nom, la raison sociale, le numéro de Tahiti et l'adresse du vendeur ou du prestataire de service,
- la date de l'opération et le numéro de la facture,
- la dénomination précise du bien vendu ou de la prestation,
- le taux de la TVA applicable et la TVA correspondante,
- les quantités,
- le prix unitaire hors TVA,
- le montant total de la facture TVA comprise.
Le TICKET DE CAISSE
Pour les ventes de produits aux consommateurs , la facture peut être remplacée par un ticket de caisse sur lequel figurent obligatoirement :
- le nom ou la raison sociale du prestataire,
- un numéro d'ordre,
- la date de la vente,
- la nature du bien vendu,
- le prix total, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
Pour les services rendus à des particuliers , la facture peut être remplacée par une note sur laquelle figurent obligatoirement :
- le nom ou la raison sociale du prestataire,
- la date de la prestation,
- la nature de la prestation,
- le montant de la taxe sur la valeur ajoutée,
- le prix total toute taxe comprise (TTC).
DROIT DU CONSOMMATEUR A EXIGER UNE FACTURE
CONSOMMATEUR : Vous pouvez exiger d'avoir une facture du vendeur, la réglementation vous l'autorise. Elle doit être établie et remise au moment de la livraison du produit, de l'exécution du service ou lors du règlement du reliquat. Pour éviter tout litige, demandez et conservez soigneusement vos factures.
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Attention, en cas de paiement échelonné, exigez le détail des modalités de paiement sur la facture (date d'échéance, montant...). ![]()
La météo des prix
le 25/05/2010
Cuisses de poulet en caissettes
30 lbs - 13,62 kg
Prix maximum constaté :
2850 FCP
Prix minimum constaté :
2150 FCP
L'institut de la consommation garde un oeil sur certains prix pratiqués en Polynésie.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux PDF de la météo des prix.
