Prise en charge des frais funéraires par la CPS
La Caisse de Prévoyance Sociale prend en charge les frais funéraires en cas de décès du bénéficiaire du risque maladie (ouvrant droit, ayant droit) jusqu'à hauteur de 150 000 Fcfp pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans et jusqu'à 80 000 Fcfp pour les enfants de moins de 12 ans.
Il suffit alors de présenter à cet organisme la facture acquittée établie par la société funéraire avec un relevé d'identité bancaire de la personne qui a supporté les frais d'obsèques et une copie de l'acte de décès.
Prenons l'exemple de la facture suivante présentée par Monsieur X qui a réglé les obsèques de son défunt père, bénéficiaire du risque maladie à la CPS.
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Société de pompes funèbres X |
Papeete, le ……… |
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Client: 007 |
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Facture n° 0099 |
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Ref |
Désignation |
Quantité |
prix unitaire |
prix total |
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Intervention |
1 |
5 000 F |
5 000 F |
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Transport du domicile de Faaa au CHT de Mamao et retour |
1 |
12 000 F |
12 000 F |
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Service embaumement |
1 |
30 000 F |
30 000 F |
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Lavage et habillage |
1 |
10 000 F |
10 000 F |
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Fourniture de draps blancs |
2 |
3 000 F |
3 000 F |
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Cercueil type Grovenor rime avec couvercle bombé, habillage blanc, 6 poignées dorées, 6 vis dorées, 6 plaques dorées, 1 ornement doré et 1 coussin |
1 |
120 000 F |
120 000 F |
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Bretelles |
3 |
1 500 F |
4 500 F |
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Mise en bière |
1 |
5 000 F |
5 000 F |
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Service corbillard du domicile à Faaa à l'église ST Joseph, puis de l'église au cimetière de St Hilaire (convoi luxe) |
1 |
18 000 F |
18 000 F |
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Total des charges |
230 500 F |
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TVA 16 % |
20 400 F |
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Total des charges AVEC TVA |
250 900 F |
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NET A PAYER |
250 900 F |
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Arrêté la présente facture à la somme de : |
DEUX CENT CINQUANTE MILLE NEUF CENT FRANCS PACIFIQUES |
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Ce qui apparaît en gras et italique sont les prestations prises en charge par la CPS.
En effet, la CPS prend en charge les frais funéraires suivants :
- La fourniture et la livraison du cercueil
- la fourniture des frais découlant de l'application des mesures de salubrité (glace carbonique, location de lit réfrigérant, embaumement)
- la mise en bière
- les frais de morgue
- les frais de portage et de transport par corbillard
- les frais de démarches administratives
Si le montant total des prestations prises en charge dépasse 150 000 FCFP comme c'est le cas dans notre exemple (montant total des prestations remboursables :173 000 FCFP), la CPS reversera à Monsieur X un montant de 150 000 FCFP .
Si le montant total des prestations remboursables (y) est inférieur à 150 000 FCFP , la CPS reversera cette somme (y).
Rappel :
- Les prestations de pompes funèbres sont exonérées de TVA.
- La vente de cercueil et d'articles funéraires (linceuls, gerbes…etc) est soumise à la TVA de 16%.
- Sur la facture ci-dessus, les articles cochés( a ) sont ceux dont l'achat est soumis à la TVA de 16%.
La météo des prix
le 25/05/2010
Cuisses de poulet en caissettes
30 lbs - 13,62 kg
Prix maximum constaté :
2850 FCP
Prix minimum constaté :
2150 FCP
L'institut de la consommation garde un oeil sur certains prix pratiqués en Polynésie.
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